Politique de confidentialité

Information relative aux données des professionnels, des cabinets et des patients utilisant TeledentalCare.

Document de travail. Cette version structure l’information et le parcours d’acceptation. Elle ne devra pas être utilisée en production avant validation de l’entité éditrice, des rôles RGPD, du contrat de sous-traitance et de l’hébergement des données de santé.

1. Qui traite les données ?

Pour les données de compte, de sécurité, de support et de facturation, l’entité éditrice de TeledentalCare aura vocation à agir comme responsable de traitement. Pour les données de suivi des patients, le cabinet ou le professionnel de santé détermine les finalités et agit en principe comme responsable de traitement ; TeledentalCare agit alors comme sous-traitant selon un contrat dédié. Cette répartition devra être confirmée juridiquement.

2. Données concernant les professionnels

Peuvent être traités : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, cabinet, rôle, numéro RPPS, profession, situation et lieu d’exercice, statut de vérification professionnelle, identifiant technique Pro Santé Connect, préférences, historique de connexion, journaux de sécurité, demandes de support, identifiants Stripe, statut d’abonnement et références de facture. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par TeledentalCare.

3. Données concernant les patients

Selon les fonctions activées : identité et coordonnées nécessaires au suivi, informations relatives à l’intervention, réponses aux questionnaires, messages, photographies, dates d’envoi et de consultation, alertes et décisions de suivi. La collecte doit rester limitée à ce qui est strictement nécessaire à la prise en charge.

4. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les finalités prévues sont la création et la sécurisation des comptes, l’exécution de l’abonnement, l’envoi des suivis, la transmission des réponses à l’équipe autorisée, la détection d’éléments nécessitant un examen, l’assistance, la prévention des abus et le respect des obligations légales. Les bases juridiques seront documentées traitement par traitement dans le registre RGPD.

5. Destinataires et services tiers

L’accès est limité aux professionnels habilités du cabinet et aux prestataires strictement nécessaires. L’Agence du Numérique en Santé fournit l’Annuaire Santé et Pro Santé Connect pour la vérification professionnelle ; Stripe intervient pour la facturation et Brevo pour les e-mails transactionnels. L’hébergeur de production et ses garanties relatives aux données de santé restent à valider avant toute utilisation réelle. La liste contractuelle des sous-traitants sera tenue à jour.

6. Hébergement et transferts

L’emplacement de stockage, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les garanties correspondantes seront indiqués après choix définitif de l’architecture de production. Aucune donnée médicale réelle ne doit être saisie dans l’environnement actuel.

7. Durées de conservation

Une politique de conservation sera définie par catégorie : comptes, sessions, facturation, journaux de sécurité, invitations, questionnaires, photographies et sauvegardes. Les durées exactes devront tenir compte des obligations du professionnel de santé, des finalités du service et des besoins de preuve, puis être validées avant production.

8. Sécurité et habilitations

Les mesures prévues incluent authentification individuelle, contrôle des rôles, chiffrement des échanges, protection des secrets, journalisation, sauvegardes, limitation des accès et procédures de gestion des incidents. Les comptes patients ne sont pas nécessaires : chaque accès utilise un lien personnel à durée limitée.

9. Vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, les personnes peuvent disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Les coordonnées de contact RGPD ou du délégué à la protection des données seront ajoutées avant production. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

10. Mise à jour et preuve d’information

La politique est versionnée et datée. L’application conservera, pour les comptes professionnels, la version présentée et la date de prise de connaissance ou d’acceptation. Les patients recevront une information concise et accessible au moment de la collecte.